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Mercredi 30 sept. 2020
Saint Jérôme
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VMS NUMÉRO 465
Septembre 2020

Chez les marchands de journaux et en librairies depuis le
9 septembre 2020

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TEST La Vie Mancelle & Sarthoise - Anciens magazines

La revue La Vie Mancelle & Sarthoise est éditée par l'Association Culturelle et Touristique du Mans et de la Région (A.C.T.M.R.)

L'A.C.T.M.R., association type "Loi 1901" est née en février 1960, suite à la parution du premier numéro de La Vie Mancelle le 3 décembre 1959 (voir rubrique "Le magazine"). Elle réunit des bénévoles qui assument l'ensemble de ses activités.

Les buts de l'A.C.T.M.R.

Publication de la revue La Vie Mancelle & Sarthoise qui présente des articles fortement documentés et illustrés concernant l'histoire locale, le patrimoine, la culture, le sport en Sarthe...

Publier des livres :

En septembre 2019 est paru "Entre art et science, Champignons, aquarelles d'Elie Cottereau" réalisé par Alain Ménil, Jean-Pierre Guyard, Liselle Heuzard-Hureau, Philippe Landais et Pauline Pillet.


En octobre 2017 est paru "Le Mans en Noir et blanc" aux éditions Sutton, réalisé par Jean-Pierre Delaperrelle, Claude Goisedieu, Daniel Levoyer et André Ligné.




Organisation de dîners-débats :
1975 - "Le Mans dans la région des Pays de la Loire"...
1996 - "Pitaud ou Bicard en Sarthe dans les années 1930", avec Pierre Galoni.

Organisation d'expositions :
2001 - 24 Heures du Mans Moto, Office de Tourisme du Mans
2002 - 24 Heures du Mans Moto, Office de Tourisme du Mans
2002 - 24 Heures du Mans Moto, Hypermarché Carrefour Le Mans
2003 - 24 Heures du Mans Moto, Hypermarché Carrefour Le Mans
2003 - 24 Heures du Mans Auto "Les grands pilotes sarthois", Office de Tourisme du Mans
2003 - "Le Mans City : la Ville Moderne", Office de Tourisme du Mans
2004 - "Reflets des 24 Heures", Office de Tourisme du Mans
2005 - Å’uvres de François Bruère, peintre officiel de l’ACO, Office de Tourisme du Mans
2006 - "Best-of de photos des 24 Heures du Mans" par Alain Moro, Hôtel des Sitelles, Montfort-le-Gesnois
2006 - "Grand-Prix de l’ACF 1906, rares documents d’époque" par Claude Goisedieu, Hôtel des Sitelles, Montfort-le-Gesnois
2006 - "Cathédrale", Office de Tourisme du Mans
2007 - Du 29 janvier au 12 février "Molière, le film", Hypermarché Carrefour Le Mans
2008 - 24 Heures du Mans Moto 2007, Hypermarché Carrefour Le Mans
2008 - "Les belles vitrines du centre-ville du Mans vers 1900", Office de Tourisme du Mans,
par Daniel Levoyer et Claude Goisedieu
2009 - 24 Heures du Mans Moto, Hypermarché Carrefour Le Mans, par Alain Moro
2009/2010 - "50 ans de Vie Mancelle & Sarthoise", Office de Tourisme du Mans, par Claude Goisedieu et Daniel Levoyer.
2011 - Du 13 au 23 décembre "L'année 1911 au Mans et dans la Sarthe", Office de Tourisme du Mans

Le premier bureau de l'A.C.T.M.R.

- Président : commandant Henri Pierret
- Vice-présidents :
   Charles Maignan, médecin
   Jean Martin, maître imprimeur au Mans
   chanoine René Baret
   François Dornic, professeur d'histoire puis 1er président de l'Université du Maine
- Secrétaire général : Pierre Cottereau, rédacteur aux Mutuelles du Mans
- Secrétaire adjoint : Robert Leproux
- Trésorier : Yves Combes, commerçant
- Trésorier adjoint : Jean-Pierre Lenoir, professeur de dessin
- Conseiller juridique : Joël Geneslay, avocat

Le bureau de l'A.C.T.M.R. depuis octobre 2019

- Président : Jean-Pierre Guyard
- Vice-présidents :
   Didier Béoutis, chargé des conférences
   Claude Goisedieu, chargé de la communication et de la promotion
   Alain Ménil, chargé des nouvelles technologies
- Secrétaire : Philippe Landais, chargé des archives
- Secrétaire adjointe : Ginette Meunier
- Trésorier : Patrick Meiche
- Trésorier adjoint : Bernard Hinault
- Rédacteur en chef : Jacques-Henry Minier
- Rédacteurs en chef adjoints :
   Gérard Blanchard
   Jean-Pierre Delaperrelle


CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. Préambule

L´association ACTMR, dont le sigle est ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise, association déclarée à la Préfecture de la Sarthe N°W723003798, et enregistrée au Journal Officiel le 04/11/1972.

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Le ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise sur son site Internet, notamment www.laviemancelle,net

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu´elles figurent sur le site.

Certaines ventes sont réservées aux adhérents.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


2. Données personnelles

Voir la page dédiée sur la Réglementation Générale sur la Protection des Données, soit la page « Loi RGPD ».


3. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes proposées sur son site internet ainsi que les adhésions et/ou renouvellement d´adhésions à l´association ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise, dont le siège social est fixé 35 A, rue de Degré, Bât. A, 72000 Le Mans.


4. Produits

Les adhésions et/ou renouvellement se font en imprimant un document via le site internet de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise.

Ce bulletin devra nous être retourné par la poste accompagné de son règlement et dûment signé.

Tous les autres achats se font par bon de commande disponible sur notre site internet.

Vous devrez nous retourner ce bon de commande rempli et accompagné de son règlement.


5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC pour un envoi en France.

Un supplément de livraison sera demandé pour tout envoi hors métropole.

Ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.


6. Les commandes

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1) L´internaute sélectionne sur le site les produits qu´il choisit et indique la quantité désirée.

2) L'internaute rempli le bon de commande et le transmet avec son règlement.

3) Une fois la commande enregistrée, ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise envoie dans les meilleurs délais les éléments de la commande.


7. Paiement

Le paiement peut se faire en espèce, par chèque, par virement

Vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.

Le paiement par chèque est admis : il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l´adresse suivante 35 A, rue de Degré, Bât. A, 72000 Le Mans, accompagné d´une copie de la commande.

Les commandes payées par chèque ne feront l´objet d´une prise en compte qu´après encaissement du chèque.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.

Les frais de livraison sont payé par ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise lors d´envoi en France.

Un supplément de livraison sera demandé pour tout envoi hors métropole

Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.


8. Livraison

Le temps de livraison dépend du fonctionnement de La Poste.

ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise ne peut être tenu responsable des délais de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété des biens commandés devient effectif dès leur expédition par le vendeur.


9. Droit de rétractation

En application de l´article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.

Attention, conformément au Code la Consommation, ce droit de rétractation ne s´applique notamment pas aux :

- biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés

- CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts

- journaux, périodiques ou magazines

- contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise 35 B, rue de Degré, Bât. B, 72000 Le Mans, votre décision de rétractation, au moyen d´une déclaration dénuée d´ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n´est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l´expiration du délai de rétractation.


10. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison.

Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n´occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu´à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu´à ce que vous ayez fourni une preuve d´expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l´expiration du délai de quatorze jours.

Votre responsabilité n´est engagée qu´à l´égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.


11. Garanties

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l´achat.

Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre.

La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s´applique également.

Ces garanties s´appliquent sans préjudice du droit de rétractation.


12. Réclamations

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à laviemancell.net

Pour toutes vos questions, merci d'utiliser le bouton contact .

Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show.

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.

Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.


13. Médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation, des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur .


14. Loi applicable et juridiction

Les éventuels litiges survenant à l´occasion de votre commande sont régis par les Tribunaux français compétents et selon la loi française.



CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET


1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services de moteur de recherche proposés sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains pages du site.

En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.


2. Exploitant des Services

Ces Services sont proposés par l'association ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise, dont le siège social est situé 35B Bât.B rue de Degré 72000 Le Mans.

ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 35B Bât.B rue de Degré 72000 Le Mans

Pour toutes vos questions, merci d'utiliser notre bouton CONTACT .


3. Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.

  • à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.


4. Acceptation des conditions générales

L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par votre signature sur le bulletin d'adhésion ou l'appel à cotisation.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L'utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.


5. Inscription sur le site

5.1

L'utilisation des Services nécessite que l'utilisateur ait pris un abonnement à la revue.

Les administrateurs lui communiqueront par la suite un lien lui permettant d'accéder à ses identifiants de connexion.

L'utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L'inscription entraîne l'ouverture d'un compte au nom de l'utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L'utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.

Il s'engage à informer ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise en cas de modifications de celles-ci, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L'utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité.

Les informations saisies par l'utilisateur l'engagent dès leur validation.

5.2

L'utilisateur peut accéder à tout moment à son espace personnel après s'être identifié à l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe, à condition d'être à jour de ses cotisations.

L'utilisateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Il doit immédiatement contacter ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes s'il remarque que son compte a été utilisé à son insu.

Il reconnaît à ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.


6. Description des Services

L'utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise juge les plus appropriés.


7. Services gratuits [ou] payants

Les Services sont fournis à titre gratuit.


8. Données

L'utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  1. Que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

  2. Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise.

L'utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel (Mon compte).


9. Obligations de L'utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l'utilisateur s'engage à respecter les obligations qui suivent :

9.1

L'utilisateur s'engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives et de tous les paiements de cotisations de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services.

La responsabilité de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

9.2

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des Services.

Il est seul responsable de son utilisation des Services.

9.3

L'utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

9.4

L'utilisateur s'engage à ne faire aucune utilisation lucrative ou commerciale de tous travaux ou partie des travaux de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise.

9.5

L'utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre de la sécurité des Services nécessite qu'il soit connecté à internet via une connexion sécurisée et depuis un ordinateur personnel, dont il est seul responsable.

9.6

L'utilisateur est également seul responsable des relations qu'il pourra nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu'il leur communique dans le cadre des Services.

Il lui appartient d'exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.

L'utilisateur s'engage en outre, dans ses échanges avec les autres utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

9.7

L'utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s'interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

9.8

L'utilisateur s'engage à fournir à ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services.

Plus généralement, L'utilisateur s'engage à coopérer activement avec le ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise en vue de la bonne exécution des présentes.

9.9

L'utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l'image éventuellement choisies par L'utilisateur pour l'identifier sur le site) qu'il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s'engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise.

L'utilisateur s'interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • Des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

  • Des Contenus contrefaisants,

  • Des Contenus attentatoires à l'image d'un tiers,

  • Des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

  • Des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

  • Et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d'être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

9.10

L'utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu'il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

9.11

L'utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.


10. Garantie de L'utilisateur

L'utilisateur garantit ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que le ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise pourrait subir du fait de la violation, par l'utilisateur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s'engage à indemniser ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.


11. Comportements prohibés

11.1

Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :

  • L'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

  • L'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

  • L'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, en violer l'intégrité ou la sécurité,

  • L'envoi d'emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

  • Les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un site tiers,

  • L'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

  • Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2

Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise.

11.3

Sont également strictement interdits :

  1. Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services

  2. Toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans le site de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise

  3. Tous détournements des ressources du site

  4. Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier

  5. Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification

  6. Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise ou des usagers de son site et enfin plus généralement

  7. Tout manquement aux présentes conditions générales.

11.4

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou au site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.


12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  1. Suspendre ou résilier l'accès aux Services de l'utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,

  2. Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

  3. Publier sur le site tout message d'information que le ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise jugera utile,

  4. Avertir toute autorité concernée,

  5. Engager toute action judiciaire.


13. Responsabilité et garantie du ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise

13.1

ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

13.2

ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du site.

à ce titre, ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au site pour des raisons de maintenance.

De même, ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.3

ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise ne garantit pas aux utilisateurs

  1. Que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts

  2. Que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d'un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

13.4

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'utilisateur.


14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, base de données, etc …) exploités par ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.


15. Données à caractère personnel

ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Loi RGPD », dont l'utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.


16. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée d'un (1) an renouvelable.

Soit la durée de l'adhésion à l'association ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise.

L'utilisateur qui n'accepte pas les conditions générales ne pourra par conséquent pas adhérer à l'association.


17. Modifications

ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Tout utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.


18. Langue

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.


19. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux du Mans seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.


20. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er mai 2020.



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