La revue reprend du service. N´hésitez pas à découvrir le nouveau numéro. Consultez également les nouveautés du site et la carte des points de vente... Bonnes lectures.
Lundi 12 avril 2021
Saint Jules 1er

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VMS NUMÉRO 468
Avril 2021
Chez les marchands de journaux et en librairies depuis le
25 mars 2021

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La revue La Vie Mancelle & Sarthoise est éditée par l'Association Culturelle et Touristique du Mans et de la Région (A.C.T.M.R.)

L'A.C.T.M.R., association type "Loi 1901" est née en février 1960, suite à la parution du premier numéro de La Vie Mancelle le 3 décembre 1959 (voir rubrique "Le magazine"). Elle réunit des bénévoles qui assument l'ensemble de ses activités.

Les buts de l'A.C.T.M.R.
Publication de la revue La Vie Mancelle & Sarthoise
    qui prĂ©sente des articles fortement documentĂ©s et illustrĂ©s concernant l'histoire locale, le patrimoine, la culture, le sport en Sarthe...

Publier des livres :

En septembre 2019 est paru "Entre art et science, Champignons, aquarelles d'Elie Cottereau" réalisé par Alain Ménil, Jean-Pierre Guyard, Liselle Heuzard-Hureau, Philippe Landais et Pauline Pillet.


En octobre 2017 est paru "Le Mans en Noir et blanc" aux éditions Sutton, réalisé par Jean-Pierre Delaperrelle, Claude Goisedieu, Daniel Levoyer et André Ligné.


Organisation de dîners-débats :
1975 - "Le Mans dans la région des Pays de la Loire"...
1996 - "Pitaud ou Bicard en Sarthe dans les années 1930", avec Pierre Galoni.
Organisation d'expositions :
2011 - Du 13 au 23 décembre "L'année 1911 au Mans et dans la Sarthe", Office de Tourisme du Mans 2009/2010 - "50 ans de Vie Mancelle & Sarthoise", Office de Tourisme du Mans, par Claude Goisedieu et Daniel Levoyer.
2009 - 24 Heures du Mans Moto, Hypermarché Carrefour Le Mans, par Alain Moro
2008 - "Les belles vitrines du centre-ville du Mans vers 1900", Office de Tourisme du Mans,
par Daniel Levoyer et Claude Goisedieu
2008 - 24 Heures du Mans Moto 2007, Hypermarché Carrefour Le Mans
2007 - Du 29 janvier au 12 février "Molière, le film", Hypermarché Carrefour Le Mans
2006 - "Cathédrale", Office de Tourisme du Mans
2006 - "Grand-Prix de l’ACF 1906, rares documents d’époque" par Claude Goisedieu, Hôtel des Sitelles, Montfort-le-Gesnois
2006 - "Best-of de photos des 24 Heures du Mans" par Alain Moro, HĂ´tel des Sitelles, Montfort-le-Gesnois
2005 - Œuvres de François Bruère, peintre officiel de l’ACO, Office de Tourisme du Mans
2004 - "Reflets des 24 Heures", Office de Tourisme du Mans
2003 - "Le Mans City : la Ville Moderne", Office de Tourisme du Mans
2003 - 24 Heures du Mans Auto "Les grands pilotes sarthois", Office de Tourisme du Mans
2003 - 24 Heures du Mans Moto, Hypermarché Carrefour Le Mans
2002 - 24 Heures du Mans Moto, Hypermarché Carrefour Le Mans
2002 - 24 Heures du Mans Moto, Office de Tourisme du Mans
2001 - 24 Heures du Mans Moto, Office de Tourisme du Mans

Le bureau de l'A.C.T.M.R. depuis octobre 2019
- Président : Jean-Pierre Guyard
- Vice-présidents :
         Claude Goisedieu, chargé de la communication et de la promotion
         Didier Béoutis, chargé des conférences
         Alain Ménil, chargé des nouvelles technologies
- Secrétaire : Philippe Landais, chargé des archives numériques
- Secrétaire adjointe : Ginette Meunier
- Trésorier : Patrick Meiche
- Trésorier adjoint : Bernard Hinault

- Rédacteur en chef : Jacques-Henry Minier
- Rédacteurs en chef adjoints :
         Gérard Blanchard
         Jean-Pierre Delaperrelle


Le premier bureau de l'A.C.T.M.R.
- Président : commandant Henri Pierret
- Vice-présidents :
         Charles Maignan, médecin
         Jean Martin, maître imprimeur au Mans
         chanoine René Baret
         François Dornic, professeur d'histoire puis 1er président de l'Université du Maine
- Secrétaire général : Pierre Cottereau, rédacteur aux Mutuelles du Mans
- Secrétaire adjoint : Robert Leproux
- Trésorier : Yves Combes, commerçant
- Trésorier adjoint : Jean-Pierre Lenoir, professeur de dessin
- Conseiller juridique : Joël Geneslay, avocat

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

1. Association
ACTMR (ASSOCIATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE DU MANS ET DE LA REGION)
35 B, rue de Degré - 72000 LE MANS
Site internet : https : //www.laviemancelle.net - courriel : contact@laviemancelle.net
SIRET : 39379650300034 - RNA : W 723000171

2. Principes généraux
Dans le cadre de votre navigation sur notre site internet en tant qu'adhérent ou donneur d'ordre ou lors de votre adhésion à notre association, vous pouvez être ou serez amené à nous communiquer des données à caractère personnel.
D'autre part, pour le bon fonctionnement de l'association, nous serons également amenés à collecter certaines de vos données personnelles (ex : Bulletin d'adhésion, d'abonnement / renouvellement)
L'ACTMR s'engage à se conformer à la Réglementation UE 2016/679 du 27 avril 2016 - ci-après RGPD) - applicable depuis le 25 mai 2018 - et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données. Cette nouvelle réglementation encadre l'utilisation des données et leur sécurisation ; pour une meilleure protection des données personnelles.
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Attention, l'ACTMR ne peut être tenue pour responsable si vous utilisez un accès wifi non sécurisé ou si vous vous connectez au site via un ordinateur public.

3. Quand traitons-nous des données ?
Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées à l'occasion :
  • de la mise en place de mesures de sécurité protégeant le site internet
  • de la saisie de vos informations personnelles pour les adhésions ou renouvellements d'adhésions
  • de vos commandes via le bon de commande sur le site internet

4. Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?
Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet et de notre outil de gestion d'association, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés. Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :
  • Données d'identité : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, … (Toutes les informations présentes sur le bulletin d'adhésion ou de renouvellement ou sur le bon de commande)
  • Données d'investissement dans l'association :
    • Adhérent (pour la gestion er l'édition) : nom, prénom, numéro
    • Redacteurs : Nom, prénom, photo, fonction

5. Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?
Selon les données, elles sont traitées en tout ou partie pour les principales raisons suivantes :
  • des données d'identité :
    • Vous inscrire dans la base de données en tant qu'adhérents
    • Suivis et Gestion de la comptabilité de l'association
  • des données d'investissement dans l'association :
    • Adhérents (nom, prénom, numéro d'adhérent) : Pour la gestion et l'édition
    • Rédacteurs (Nom, prénom, photo, fonction) : Pour que les adhérents/lecteurs puissent visualiser et reconnaitre ces personnes.

6. A qui sont-elles transmises ?
Les données traitées sont destinées à l'outil de gestion.
L'accès aux données à caractère personnel de l'utilisateur est réservé aux personnes habilitées (administrateurs de l'association) qui doivent y accéder en raison de leur mission et pour l'accomplissement de cette dernière.
Par ailleurs, les personnes habilitées sont soumises au respect d'une stricte confidentialité concernant l'ensemble des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs dont ils ont connaissance lors de l'exercice de leur fonction.

7. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées le temps de la vie de l'association.

8. Où sont-elles stockées ?
Ces données sont stockées, en base de données, sur notre site internet, géré par le webmestre. Leurs sauvegardes sont effectuées par le webmestre sur les serveurs de la société d'hébergement société DIGITAL RURAL INFORMATIQUE (DRI), Société par actions simplifiée au capital de 25.050 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 439 537 705, ayant son siège social 28 rue de Villeneuve - 72650 Saint Saturnin et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR74439537705, représentée par son Président, la société JustcloudIT, elle-même représentée par son Président, Monsieur Gaël Brisson.
Ces données ne sont en aucun cas accessibles à des entités ou prestataires externes.

9. Quels sont vos droits ?
L'ACTMR s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez quant à l'utilisation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site.
Conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, relatif aux données vous concernant auprès de l'entité La Vie Mancelle & Sarthoise (VMS), et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de ladite loi.
Afin de faire valoir ce droit, merci de nous envoyer un mail via notre adresse de courriel «contact@laviemancell.net» via le bouton contact sur notre site internet.

10. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité.
Il a notamment pour but de proposer des contenus ciblés et adaptés à vos centres d'intérêts ou pour réaliser des statistiques de visites.
Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Les cookies peuvent être déposés par le site internet de la VMS sur votre terminal.
Cela vous sera utile pour la conservation de vos recherches de patronyme.
Les cookies analytiques nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages les plus souvent consultées…).

11. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?
Soucieux de garantir la sécurité des données de nos utilisateurs, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Parmi ces mesures figurent notamment :
  • la gestion des habilitations pour l'accès aux données (Nos administrateurs)
  • le choix minutieux de nos prestataires
  • une authentification renforcée de l'accès au site internet de La Vie Mancelle & Sarthoise
  • la confidentialité des échanges assurée par le protocole https.

12. Mise à jour de la politique de protection des données
La politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou aménagée à tout moment.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Préambule
L´association ACTMR, dont le sigle est ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise, association déclarée à la Préfecture de la Sarthe N°W723003798, et enregistrée au Journal Officiel le 04/11/1972.
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Le ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise sur son site Internet, notamment www.laviemancelle.net
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu´elles figurent sur le site.
Certaines ventes sont réservées aux adhérents.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

2. Données personnelles
Voir la page dédiée sur la Réglementation Générale sur la Protection des Données, soit la page « Loi RGPD ».

3. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes proposées sur son site internet ainsi que les adhésions et/ou renouvellement d´adhésions à l´association ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise, dont le siège social est fixé 35 B, rue de Degré, Bât. B, 72000 Le Mans.

4. Produits
Les adhésions et/ou renouvellement se font en imprimant un document via le site internet de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise.
Ce bulletin devra nous être retourné par la poste accompagné de son règlement et dûment signé.
Tous les autres achats se font par bon de commande disponible sur notre site internet.
Vous devrez nous retourner ce bon de commande rempli et accompagné de son règlement.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC pour un envoi en France.
Un supplément de livraison sera demandé pour tout envoi hors métropole.
Ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

6. Les commandes
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
  1. L´internaute sélectionne sur le site les produits qu´il choisit et indique la quantité désirée.
  2. L'internaute rempli le bon de commande et le transmet avec son règlement.
  3. Une fois la commande enregistrée, ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise envoie dans les meilleurs délais les éléments de la commande.

7. Paiement
Le paiement peut se faire en espèce, par chèque, par virement.
Vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Le paiement par chèque est admis : il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l´adresse suivante 35 B, rue de Degré, Bât. B, 72000 Le Mans, accompagné d´une copie de la commande.
Les commandes payées par chèque ne feront l´objet d´une prise en compte qu´après encaissement du chèque.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Les frais de livraison sont payé par ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise lors d´envoi en France.
Un supplément de livraison sera demandé pour tout envoi hors métropole.
Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.

8. Livraison
Le temps de livraison dépend du fonctionnement de La Poste.
ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise ne peut être tenu responsable des délais de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété des biens commandés devient effectif dès leur expédition par le vendeur.

9. Droit de rétractation
En application de l´article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Attention, conformément au Code la Consommation, ce droit de rétractation ne s´applique notamment pas aux :
  • biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés
  • CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts
  • journaux, périodiques ou magazines
  • contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise 35 B, rue de Degré, Bât. B, 72000 Le Mans, votre décision de rétractation, au moyen d´une déclaration dénuée d´ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n´est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l´expiration du délai de rétractation.

10. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison.
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour oĂą nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n´occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu´à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu´à ce que vous ayez fourni une preuve d´expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l´expiration du délai de quatorze jours.
Votre responsabilité n´est engagée qu´à l´égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

11. Garanties
En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l´achat.
Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre.
La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s´applique également.
Ces garanties s´appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

12. Réclamations
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à laviemancelle.net
Pour toutes vos questions, merci d'utiliser le bouton contact.
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show .
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

13. Médiation
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation, des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur.

14. Loi applicable et juridiction
Les éventuels litiges survenant à l´occasion de votre commande sont régis par les Tribunaux français compétents et selon la loi française.


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services de moteur de recherche proposés sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains pages du site.
En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Exploitant des Services
Ces Services sont proposés par l'association ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise, dont le siège social est situé 35B Bât.B rue de Degré 72000 Le Mans.
ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 35B Bât.B rue de Degré 72000 Le Mans.
Pour toutes vos questions, merci d'utiliser notre bouton CONTACT.

3. Accès au site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.
  • toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation des conditions générales
L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par votre signature sur le bulletin d'adhésion ou l'appel à cotisation.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L'utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5. Inscription sur le site
5.1
L'utilisation des Services nécessite que l'utilisateur ait pris un abonnement à la revue.
Les administrateurs lui communiqueront par la suite un lien lui permettant d'accéder à ses identifiants de connexion.
L'utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L'inscription entraîne l'ouverture d'un compte au nom de l'utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L'utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
Il s'engage à informer ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise en cas de modifications de celles-ci, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L'utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité.
Lesinformations saisies par l'utilisateur l'engagent dès leur validation.
5.2
L'utilisateur peut accéder à tout moment à son espace personnel après s'être identifié à l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe, à condition d'être à jour de ses cotisations.
L'utilisateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Il doit immédiatement contacter ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes s'il remarque que son compte a été utilisé à son insu.
Il reconnaît à ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services
L'utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise juge les plus appropriés.

7. Services gratuits [ou] payants
Les Services sont fournis à titre gratuit.

8. Données
L'utilisateur reconnaît et accepte expressément :
  1. Que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
  2. Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise.
L'utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel (Mon compte).

9. Obligations de L'utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l'utilisateur s'engage à respecter les obligations qui suivent :
9.1
L'utilisateur s'engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives et de tous les paiements de cotisations de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services.
La responsabilité de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
9.2
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des Services.
Il est seul responsable de son utilisation des Services.
9.3
L'utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
9.4
L'utilisateur s'engage à ne faire aucune utilisation lucrative ou commerciale de tous travaux ou partie des travaux de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise.
9.5
L'utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre de la sécurité des Services nécessite qu'il soit connecté à internet via une connexion sécurisée et depuis un ordinateur personnel, dont il est seul responsable.
9.6
L'utilisateur est également seul responsable des relations qu'il pourra nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu'il leur communique dans le cadre des Services.
Il lui appartient d'exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
L'utilisateur s'engage en outre, dans ses échanges avec les autres utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
9.7
L'utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s'interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
9.8
L'utilisateur s'engage à fournir à ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services.
Plus généralement, L'utilisateur s'engage à coopérer activement avec le ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise en vue de la bonne exécution des présentes.
9.9
L'utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l'image éventuellement choisies par L'utilisateur pour l'identifier sur le site) qu'il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s'engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise.
L'utilisateur s'interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
  • Des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • Des contenus contrefaisants,
  • Des contenus attentatoires à l'image d'un tiers,
  • Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • Et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d'être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
9.10
L'utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu'il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
9.11
L'utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

10. Garantie de L'utilisateur
L'utilisateur garantit ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que le ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise pourrait subir du fait de la violation, par l'utilisateur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s'engage à indemniser ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés
11.1
Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :
  • L'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • L'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • L'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, en violer l'intégrité ou la sécurité,
  • L'envoi d'emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • Les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un site tiers,
  • L'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
11.2
Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise.
11.3
Sont également strictement interdits :
  1. Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services
  2. Toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans le site de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise
  3. Tous détournements des ressources du site
  4. Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier
  5. Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification
  6. Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise ou des usagers de son site et enfin plus généralement
  7. Tout manquement aux présentes conditions générales.
11.4
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou au site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
  1. Suspendre ou résilier l'accès aux Services de l'utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
  2. Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
  3. Publier sur le site tout message d'information que le ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise jugera utile,
  4. Avertir toute autorité concernée,
  5. Engager toute action judiciaire.

13. Responsabilité et garantie du ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise
13.1
ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
13.2
ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du site.
À ce titre, ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au site pour des raisons de maintenance.
De même, ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
13.3
ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise ne garantit pas aux utilisateurs
  1. Que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts
  2. Que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d'un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
13.4
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'utilisateur.

14. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, base de données, etc …) exploités par ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel
ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Loi RGPD », dont l'utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

16. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée d'un (1) an renouvelable.
Soit la durée de l'adhésion à l'association ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise.
L'utilisateur qui n'accepte pas les conditions générales ne pourra par conséquent pas adhérer à l'association.

17. Modifications
ACTMR / La Vie Mancelle & Sarthoise se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
Tout utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

18. Langue
Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

19. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux du Mans seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

20. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er mai 2020.

STATUTS DE L’ASSOCIATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE DU MANS ET DE LA RÉGION

ARTICLE 1 – Constitution

Il est formé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour objet de faire connaître, par l’édition de la revue «La Vie Mancelle& Sarthoise», ou tout autre procédé médiatique dont Internet, les réalisations, les richesses touristiques, culturelles et historiques de la ville du Mans et de la Sarthe.

ARTICLE 3 – Dénomination et durée

L’association prend la dénomination de «Association Culturelle & Touristique du Mans et de la Région» (ACTMR). Elle s’identifie à une pensée et une écriture indépendante à tous les niveaux de la philosophie, de la politique et des religions. Elle est à but non lucratif ; sa durée est illimitée.

ARTICLE 4 – Siège

Le siège social est sis Bâtiment B - 35B, Rue de Degré 72000 Le Mans.

ARTICLE 5 – Membres

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Les membres actifs sont les membres de l’association qui participent régulièrement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle. Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer sans voix délibératives aux assemblés générales.

ARTICLE 6 – Cotisation et ressources de l’association

La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire. Les ressources de l’association sont représentées par les cotisations des adhérents, la vente de la revue et des publications complémentaires, ainsi que le produit des abonnements à la revue «La Vie Mancelle & Sarthoise» et des ventes en ligne éventuelles complétées par des subventions de l’État, des Départements et des Communes ainsi que par des partenariats divers et dons de soutien.

RTICLE 7 – Conditions d’adhésion

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association ou consultables sur le site www.laviemancelle.net.

ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
  1. Par décès.
  2. Par démission adressée par écrit au président de l’association.
  3. Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave pouvant porter préjudice moral ou matériel à l’association.
  4. Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

ARTICLE 9 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 9 membres minimum élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. Tous sont élus à main levée ou à bulletin secret après en avoir fait la demande, étant précisé que l’éligibilité est fonction de la mise à jour des cotisations. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement, entériné par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection,membre de l’association et à jour de ses cotisations. Le rédacteur en chef de la revue «La Vie Mancelle & Sarthoise» en est membre d’office sans droit de vote.

ARTICLE 10– Élection du conseil d’administration

L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres remplissant la condition ci-après : est électeur, tout membre de l’association à jour de ses cotisations.

ARTICLE 11 – Réunions

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit ou par courrier électronique par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres quand l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.

La présence ou la représentation de la moitié des administrateurs est nécessaire pour que le conseil puisse valablement délibérer. Chaque administrateur peut être porteur de deux pouvoirs au maximum.

Les délibérations sont prises à la majorité de ses membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial et signé du président et du secrétaire.

ARTICLE 12 – Exclusion du conseil d’administration

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 2.

Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 13 – Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives. Ceux-ci pourront faire l’objet d’un abandon en faveur de l’association.

ARTICLE 14 – Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le trésorier à faire tous actes : achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres, et prioritairement à l’un des trois vice-présidents.

ARTICLE 15 – Bureau

Les membres du bureau sont élus pour une durée renouvelable de trois ans.

Il est ainsi composé de :
  • 1 président(e) pour un mandat de 3 ans, renouvelable par deux fois ;
  • 1 à 3 vice-présidents (es) ;
  • 1 secrétaire général (e) et d’adjoints (es) autant que de besoin ;
  • 1 trésorier(e) et d’adjoint(e) autant que de besoin.
Pour certaines responsabilités, divers membres du conseil peuvent recevoir délégation du bureau pour l’exercice de fonctions bien précises

ARTICLE 16 – Rôle des membres du bureau

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

  1. Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

    En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-présidents suivant la hiérarchie, ou à tout autre membre du conseil d’administration. Il nomme le rédacteur en chef et le gestionnaire du site Internet. Ces décisions doivent être approuvées par le bureau.

  2. Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet, ou numériquement et dans les archives de l’association.

  3. Le trésorier est responsable des comptes de l’association. Il reçoit les ordres de paiement visés par le président ou l’un des vice-présidents. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle du président et du bureau. Il peut être aidé par tous comptables reconnus nécessaires par le bureau.

    Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations, tant en recette qu’en dépenses et publicité. Il rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur sa gestion.

ARTICLE 17 – Disposition communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elles se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande des membres représentant au moins le quart de ceux-ci. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblé générale doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande, pour qu’elles soient tenues dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou par tous moyens électroniquesadressés aux membres quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles peuvent être également réalisées par une insertion dans la revue «La Vie Mancelle & Sarthoise» ou par un communiqué dans la presse locale habilitée à recevoir des annonces légales. Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblé générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée appartient au président ou, en son absence, à l’un des vice-présidents désignés selon sa disposition au sein du bureau. Ceux-ci peuvent déléguer leurs fonctions à un autre membres du conseil d’administration.

ARTICLE 18 – Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.

L’assemblée entend les rapports du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes autres questions figurant sur l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et des membres représentés ou ayant voté en ligne. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis à bulletin secret.

ARTICLE 19 – Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

L’assemblée extraordinaire statue sur les questions qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale ordinaire. à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents et des membres représentés ou ayant voté en ligne.

ARTICLE 20 : ETAT D’URGENCE

Lorsque une situation extérieure à l’ACTMR ne permet pas un fonctionnement normal des organes de l’ACTMR, comme par exemple en situation de pandémie, le président propose au CA de fonctionner sous le régime de l’état d’urgence. Le CA vote ce régime à la majorité des 2/3. Les membres de l’association sont informés dans les plus brefs délais.

Dès le vote confirmatif du CA, ce régime permet :

  • 1° D’organiser et de tenir les réunions prévues dans les statuts ou par le règlement intérieur de manière numérique (virtuelle) en utilisant les ressources informatiques du moment autant que de besoin.

  • 2° D’organiser les votes prévus par les présents statuts, soit en vidéo présence, soit par courriel ou autre procédé à distance, soit les deux. Il appartient au règlement intérieur de l’ACTMR d’en préciser les modalités.

  • 3° Au président de l’ACTMR d’organiser des réunions non statutaires en mode virtuel.
Cet état d’urgence a une durée maximale d’un an, renouvelable autant que de besoin par vote du CA dans les conditions définies par cet article. Chaque renouvellement a lui aussi, une durée maximale d’un an.

L’état d’urgence prend fin dès que la situation normale est rétablie, après constat par le CA par un vote à la majorité des 2/3.

ARTICLE 21 – Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord à la majorité des membres présents, représentés ou ayant voté en ligne.

Le vote à lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres exige un vote secret.

ARTICLE 22 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblé générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations qui serontnommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 23 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.



Fait au Mans le 10 février 2021


Le Président Le secrétaire général
Jean-Pierre GUYARD Philippe LANDAIS