STATUTS DE L’ASSOCIATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE DU MANS ET DE LA RÉGION
ARTICLE 1 – Constitution
Il est formé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
ARTICLE 2 – Objet
Cette association a pour objet de faire connaître, par l’édition de la revue «La Vie Mancelle& Sarthoise», ou tout autre procédé médiatique dont Internet, les réalisations, les richesses touristiques, culturelles et historiques de la ville du Mans et de la Sarthe.
ARTICLE 3 – Dénomination et durée
L’association prend la dénomination de «Association Culturelle & Touristique du Mans et de la Région» (ACTMR). Elle s’identifie à une pensée et une écriture indépendante à tous les niveaux de la philosophie, de la politique et des religions. Elle est à but non lucratif ; sa durée est illimitée.
ARTICLE 4 – Siège
Le siège social est sis Bâtiment B - 35B, Rue de Degré 72000 Le Mans.
ARTICLE 5 – Membres
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Les membres actifs sont les membres de l’association qui participent régulièrement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle. Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer sans voix délibératives aux assemblés générales.
ARTICLE 6 – Cotisation et ressources de l’association
La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire. Les ressources de l’association sont représentées par les cotisations des adhérents, la vente de la revue et des publications complémentaires, ainsi que le produit des abonnements à la revue «La Vie Mancelle & Sarthoise» et des ventes en ligne éventuelles complétées par des subventions de l’État, des Départements et des Communes ainsi que par des partenariats divers et dons de soutien.
RTICLE 7 – Conditions d’adhésion
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association ou consultables sur le site www.laviemancelle.net.
ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Par décès.
- Par démission adressée par écrit au président de l’association.
- Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave pouvant porter préjudice moral ou matériel à l’association.
- Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
ARTICLE 9 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 9 membres minimum élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. Tous sont élus à main levée ou à bulletin secret après en avoir fait la demande, étant précisé que l’éligibilité est fonction de la mise à jour des cotisations. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement, entériné par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection,membre de l’association et à jour de ses cotisations. Le rédacteur en chef de la revue «La Vie Mancelle & Sarthoise» en est membre d’office sans droit de vote.
ARTICLE 10– Élection du conseil d’administration
L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres remplissant la condition ci-après : est électeur, tout membre de l’association à jour de ses cotisations.
ARTICLE 11 – Réunions
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit ou par courrier électronique par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres quand l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.
La présence ou la représentation de la moitié des administrateurs est nécessaire pour que le conseil puisse valablement délibérer. Chaque administrateur peut être porteur de deux pouvoirs au maximum.
Les délibérations sont prises à la majorité de ses membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial et signé du président et du secrétaire.
ARTICLE 12 – Exclusion du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 2.
Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
ARTICLE 13 – Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives. Ceux-ci pourront faire l’objet d’un abandon en faveur de l’association.
ARTICLE 14 – Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le trésorier à faire tous actes : achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres, et prioritairement à l’un des trois vice-présidents.
ARTICLE 15 – Bureau
Les membres du bureau sont élus pour une durée renouvelable de trois ans.
Il est ainsi composé de :
- 1 président(e) pour un mandat de 3 ans, renouvelable par deux fois ;
- 1 à 3 vice-présidents (es) ;
- 1 secrétaire général (e) et d’adjoints (es) autant que de besoin ;
- 1 trésorier(e) et d’adjoint(e) autant que de besoin.
Pour certaines responsabilités, divers membres du conseil peuvent recevoir délégation du bureau pour l’exercice de fonctions bien précises
ARTICLE 16 – Rôle des membres du bureau
Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
- Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-présidents suivant la hiérarchie, ou à tout autre membre du conseil d’administration. Il nomme le rédacteur en chef et le gestionnaire du site Internet. Ces décisions doivent être approuvées par le bureau.
- Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet, ou numériquement et dans les archives de l’association.
- Le trésorier est responsable des comptes de l’association. Il reçoit les ordres de paiement visés par le président ou l’un des vice-présidents. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle du président et du bureau. Il peut être aidé par tous comptables reconnus nécessaires par le bureau.
Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations, tant en recette qu’en dépenses et publicité. Il rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur sa gestion.
ARTICLE 17 – Disposition communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elles se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande des membres représentant au moins le quart de ceux-ci. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblé générale doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande, pour qu’elles soient tenues dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou par tous moyens électroniquesadressés aux membres quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles peuvent être également réalisées par une insertion dans la revue «La Vie Mancelle & Sarthoise» ou par un communiqué dans la presse locale habilitée à recevoir des annonces légales. Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblé générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée appartient au président ou, en son absence, à l’un des vice-présidents désignés selon sa disposition au sein du bureau. Ceux-ci peuvent déléguer leurs fonctions à un autre membres du conseil d’administration.
ARTICLE 18 – Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.
L’assemblée entend les rapports du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes autres questions figurant sur l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et des membres représentés ou ayant voté en ligne. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis à bulletin secret.
ARTICLE 19 – Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
L’assemblée extraordinaire statue sur les questions qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale ordinaire. à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents et des membres représentés ou ayant voté en ligne.
ARTICLE 20 : ETAT D’URGENCE
Lorsque une situation extérieure à l’ACTMR ne permet pas un fonctionnement normal des organes de l’ACTMR, comme par exemple en situation de pandémie, le président propose au CA de fonctionner sous le régime de l’état d’urgence. Le CA vote ce régime à la majorité des 2/3. Les membres de l’association sont informés dans les plus brefs délais.
Dès le vote confirmatif du CA, ce régime permet :
- 1° D’organiser et de tenir les réunions prévues dans les statuts ou par le règlement intérieur de manière numérique (virtuelle) en utilisant les ressources informatiques du moment autant que de besoin.
- 2° D’organiser les votes prévus par les présents statuts, soit en vidéo présence, soit par courriel ou autre procédé à distance, soit les deux. Il appartient au règlement intérieur de l’ACTMR d’en préciser les modalités.
- 3° Au président de l’ACTMR d’organiser des réunions non statutaires en mode virtuel.
Cet état d’urgence a une durée maximale d’un an, renouvelable autant que de besoin par vote du CA dans les conditions définies par cet article. Chaque renouvellement a lui aussi, une durée maximale d’un an.
L’état d’urgence prend fin dès que la situation normale est rétablie, après constat par le CA par un vote à la majorité des 2/3.
ARTICLE 21 – Dissolution de l’association
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord à la majorité des membres présents, représentés ou ayant voté en ligne.
Le vote à lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres exige un vote secret.
ARTICLE 22 – Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblé générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations qui serontnommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 23 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Fait au Mans le
10 février 2021
| Le Président |
Le secrétaire général |
| Jean-Pierre GUYARD |
Philippe LANDAIS |
Organisation d'expositions :
